L’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) affine son dispositif de lutte contre les abus de marché. Dans un guide détaillé consacré aux manipulations de cours, le régulateur revient sur les fondements juridiques des infractions boursières et sur les mécanismes de détection déployés pour préserver l’intégrité du marché .
Le document rappelle que les abus de marché recouvrent trois catégories distinctes d’infractions pénales prévues par la loi 43-12. Il s’agit du délit d’initié, de la manipulation de cours en Bourse et de la diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Pour chacune d’elles, l’infraction suppose la réunion d’un élément légal, matériel et moral .
La manipulation de cours, objet central du guide, se caractérise par toute manœuvre visant à agir sur le prix d’un instrument financier ou à perturber le fonctionnement normal du marché en induisant autrui en erreur. Le texte souligne que la loi incrimine non seulement l’acte accompli mais également la tentative, ce qui élargit le champ d’intervention du régulateur .
Plusieurs schémas sont décrits pour illustrer les pratiques susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Il peut s’agir d’interventions à des moments clés de cotation, d’achats et de ventes simultanés sans changement réel de propriété, d’ordres introduits puis annulés afin de donner une impression trompeuse d’offre ou de demande, ou encore de stratégies destinées à fixer artificiellement un plancher ou un plafond de cours .
Le guide consacre également un volet aux indicateurs permettant d’identifier des comportements suspects. Concentration inhabituelle d’ordres sur un titre, répétition de transactions similaires entre un nombre restreint d’investisseurs ou variations de cours significatives liées à des positions importantes figurent parmi les signaux d’alerte mentionnés .
L’AMMC met en avant l’importance du dispositif de surveillance. Elle indique disposer d’outils permettant un suivi en temps réel et en différé des ordres transmis, complétés par une solution de Business Intelligence destinée à traiter des volumes croissants de données et à affiner l’identification des anomalies .
Les sociétés de bourse occupent une place centrale dans la prévention. Teneurs du monopole d’exécution des transactions sur instruments financiers cotés, elles sont tenues de mettre en place des procédures de contrôle interne, d’effectuer des vérifications préalables sur les ordres et de sensibiliser leur clientèle aux risques liés aux opérations inhabituelles .
Le guide rappelle enfin que les abus de marché relèvent de la compétence des juridictions pénales. Les sanctions peuvent combiner peine d’emprisonnement et amende, cette dernière pouvant être portée jusqu’au quintuple du profit réalisé dans certains cas .
En publiant ce document, le régulateur entend renforcer la compréhension des règles applicables et rappeler que la transparence et l’équité demeurent des conditions essentielles au bon fonctionnement du marché des capitaux.
